BIJOUX EQUESTRES.COM :: Crédits photos

MENTIONS LEGALES :: CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente, régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur le site « bijoux-equestre.com».
Toute commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générale de vente. S’il ne les approuve pas, il ne peut pas effectuer un achat sur ce site.
Elles sont à tout moment accessibles et imprimables sur ce site.
Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire d’avoir la majorité légale, et de ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Le client garantit que les informations données par lui au moment de l’enregistrement ou à tout autre moment sont correctes et complètes.
«bijoux-equestre.com» est un département d’une fabrique de bijoux dont le siège social est situé, 58 avenue du Maréchal Soult à Bayonne(64100).

N° SIREN : 28331720185,
Code APE : 3212Z
TVA intracommunautaire : FR28331720185
SIRET : 33172018500015

Les coordonnées de « Bijoux-Equestre.com » sont :
Tél :0033 559 633 818
Fax : 0033 559 420 394
Mail : info@ madilar.com

DUREE de L’OFFRE

Nos offres de produits contenues sur le site« « bijoux-equestre.com» régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans le site, dans la limite des stocks disponibles.

PRODUITS ET PRIX

Les prix sont indiqués en euros. La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande.
Les prix indiqués n’incluent pas les frais d’envoi qui seront donnés au moment de son achat, avant la validation définitive.
Les produits demeurent la propriété de « bijoux-equestre.com » jusqu’au complet paiement du prix.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de douanes et des frais d’importation dans le pays destinataire. Ces frais sont à la charge du destinataire. « bijoux-equestre.com» n’a aucun contrôle sur ces frais et ne peut pas prévoir le montant des charges éventuelles. Ces charges seront directement facturées au destinataire par le transporteur. Le client est alors considéré comme l’importateur et doit impérativement respecter les lois et règles des pays de destination
Nous prenons soin de vous donner des informations exactes en termes de dimensions et de description de produits. Si des erreurs ou omissions venaient à se produire, la responsabilité de « bijoux-equestre.com» ne pourrait être engagée.
Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.
Vous noterez que les estimations des délais de livraison ne sont pas des délais garanties.

COMMANDE

Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez dans votre panier en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ».
Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier a tout moment, tant que la commande n’est pas définitivement validée, de manière à corriger d’éventuelles erreurs dans la saisie des données.
Ce n’est qu’après confirmation de l’exactitude des renseignements fournis que la commandes est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive par un « Clic de validation », de la totalité des informations fournies.
A compter du dernier clic d’acceptation, la commande sera considérée comme irrévocable. « terredebijoux.com » enverra par mail, une confirmation de commande. Ce mail confirme que la commande du client a été acceptée par « terredebijoux.com » et non que le produit commandé est disponible.
Toute commande signifie l’acceptation expresse des conditions générales de vente,
et acceptation expresse et irrévocable des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire VISA ou MASTERCARD. Le paiement est immédiat.
La validation par l’acheteur de la communication de son numéro de carte bancaire, prévue au titre de la validation du bon de commande, vaut acceptation par l’acheteur du paiement de l’intégralité du prix correspondant à sa commande.
La commande de l’acheteur n’est enregistrée qu’à compter de la date à laquelle le règlement intégral de la commande de l’acheteur est parvenu au vendeur.
« terredebijoux.com » travaille avec « Paybox » pour la gestion de toutes les transactions des cartes bancaires.
Paybox crypte automatiquement les données confidentielles à l’aide des meilleures technologies disponibles sur le marché. Cela signifie que les coordonnées bancaires ne circulent pas sur Internet
« Terre de bijoux.com » n’a jamais accès aux informations bancaires de leurs clients.

Dans le cas où le paiement se révèlerait irrégulier, incomplet, où inexistant, pour quelque raison que ce soit, « terredebijoux.com » se réserve le droit de bloquer la livraison du produit commandé, voire de revendiquer, sans limite de délai, le produit concerné par la commande litigieuse

EXPEDITION

Pour les commandes de «terredebijoux.com », les livraisons sont effectuées chez vous,ou a une autre adresse, par poste en paquet recommandé « Colissimo expert », le colis vous sera distribuée contre une signature.
Le client est informé de ce départ par l’envoi d’un email récapitulant les produits envoyés et informant du numéro de suivi, permettant de se connecter (www.coliposte.net) pour connaître son évolution.
Dans l’hypothèse ou l’acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé sur le site «terredebijoux.com », il lui incombe d’aller retirer sa livraison à l’adresse mentionnée par le receveur de la poste ou le transporteur et selon les modalités précisées par ce dernier sur l’avis de passage déposé à l’adresse de livraison.
A défaut de retrait de la livraison dans le délai figurant sur cet avis, le colis correspondant est retourné au vendeur, qui se réserve le droit de rembourser l’acheteur dans les meilleurs délais- les frais de retour de la livraison étant retenus du montant total de la commande- et de conserver le produit que ce dernier avait commandé.
En aucun cas le produit ne peut être livré à une poste restante.
«terredebijoux.com » décline toute responsabilité en cas de livraison tardive pour quelques raisons que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit ne pourra être réclamée à «Terre de bijoux.com ».
Le transport est au risques et périls du client à partir du moment que la commande quitte les locaux de «terredebijoux.com ».
Vous devez vérifier l’emballage et le contenu à la réception de votre commande, et noterez tout problème concernant la livraison, auprès du transporteur.
En cas d’avaries ou de manquants, n’omettez pas de formuler des réserves précises sur le récépissé de livraison.

CONFIDENTIALITE

Les informations collectées par «terredebijoux.com » sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à usage interne.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles les concernant.
Vous pouvez contacter «Terre de bijoux.com » par mail pour tous changements, ou les rectifier en allant sur votre compte.

DELAI DE RETRACTATION

Conformément à l’article L121-16 du code français du consommateur, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de sept jours. Si le bijou ne correspond pas à votre attente, vous pouvez le retourner en vue d’un échange, ou d’un remboursement.
Le délai de rétractation court à compter du jour de la réception des marchandises.
Dans le cas d’un remboursement, celui-ci se fera dans un délai de trente jours sur la base du prix d’achat des produits, à l’exclusion des frais de ports.
Les articles doivent être retournés en parfait état, dans leurs emballages d’origine, avec « certificat de Garantie », accompagnés du document de retour imprimé par votre compte personnel.
On entend par parfait état que les produits doivent être neufs et inutilisés, sans rayures ou autres marques. Le produit ne doit pas avoir été porté ni modifié (modèles personnalisés, taille de doigt, longueur, gravure etc.)
Le client doit contacter le service client, afin d’obtenir un N° d’autorisation avant de retourner le produit. L’adresse de retour lui sera communiquée par téléphone au (0033 559 633 818).
Dès que «terredebijoux.com » aura reçu les produits, «terredebijoux.com » remboursera ou échangera dans un délai de trente jours.
L’exercice du droit de rétractation est subordonné à l’envoi au vendeur, par l’acheteur, du produit livré et de l’attestation d’achat, ainsi que les coordonnés bancaires de l’acheteur afin que le vendeur puisse procéder au remboursement, si l’acheteur opte pour le remboursement.
Sauf mention expresse de la part de l’acheteur, les coordonnées bancaires en vue du remboursement doivent être identique à celle figurant sur le bon de commande validé par l’acheteur lors de sa commande initiale.
Les frais résultant de cet envoi en retour sont à la charge de l’acheteur, étant donné que les conditions de l’envoi et du retour doivent être identique (en particulier, retour sous pli recommandé avec valeur déclarée ou colissimo suivi avec assurance dès lors qu’il s’agit d’objets de valeur tels que des bijoux).
Si la valeur de l’échange est plus élevée, le client devra payer la différence au moyen de sa carte de crédit, avant l’envoi de l’échange.
Si la valeur de l’échange est moins élevée, le client recevra un crédit égal à la différence.
Dans le cas d’un échange, le client recevra un crédit à déduire de sa nouvelle commande. Le montant du crédit sera égal au prix d’achat des produits retournés moins les frais d’envoi. Les frais d’envoi de sa nouvelle commande seront alors offert.

Passé ce délai de 10 jours, les produits seront considérés comme acceptés par le client et «terredebijoux.com » se réserve le droit de refuser d’échanger ou de rembourser.

GARANTIE

Tous nos bijoux sont fabriqués avec le plus grand soin, et dans les règles de l’art.
Si néanmoins, un produit présentait un défaut, «bijoux-equestre.com » s’engage à le remettre en état. Dans ce cas les frais de port seront à la charge de «Terre de bijoux.com ».
«terredebijoux.com » ne pourra être tenu pour responsable de tout accident ou dommages pouvant intervenir dans l’utilisation des articles vendus.
Le « certificat de garantie » doit impérativement être joint aux bijoux expédiés.
La garantie est de 1 an, s’entend dans le cadre d’une utilisation normale. Sont exclu de cette garantie l’usure, perte, casse résultant d’une circonstance accidentelle, ainsi que l’écrasement des mailles creuses.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site «terredebijoux.com » et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété de «terredebijoux.com ».
L’utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation ….en tout ou partie et sur quelque support que ce soit, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon.
Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site devra faire l’objet d’une autorisation préalable expresse de notre part. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de «terredebijoux.com ».
Tous nos modèles ne peuvent être reproduits même partiellement dans quelques pays que ce soit, ni par quelque société ou matière que ce soit.

REGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, l’acheteur s’adressera par priorité au vendeur afin de convenir à une solution amiable. A défaut, les litiges seront de la compétence de la juridiction du siège de «terredebijoux.com », quels que soient les lieues de livraison et les modes de paiement acceptés.
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différent qui pourrait naître à l’occasion de sa validité ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux du siège de « terredebijoux.com », auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.